Article 1er - Titre de l’association
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Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : |
" Association des riverains des cours d’eau du bassin
de la JOUANNE"
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Article 2 - Objet |
Cette association a pour objet :
- de veiller à la préservation des cours d’eau du
bassin de la JOUANNE et des ouvrages hydrauliques qui les régulent.
- de promouvoir et soutenir les initiatives visant à maintenir
l’équilibre général de la nature et des cours
d’eau de ce bassin.
- de lutter contre toute action susceptible d’altérer le
caractère de ces cours d’eau.
A cet effet, l’association aura notamment pour objectifs :
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- De préserver et développer la qualité halieutique
des cours d’eau.
- De permettre l’utilisation des cours d’eau du bassin pour
développer les énergies renouvelables.
- de favoriser la participation de ses adhérents aux débats
publics, concertations et consultations concernant ces cours d’eau
et leurs abords.
- de concourir à l’information des riverains sur toutes questions
relatives à ces cours d’eau.
- d’organiser la défense de leurs intérêts communs,
la préservation de leurs droits d’eau et plus généralement
le respect des droits de propriété
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Article 3 - Siége social |
Le siège social est fixé au Moulin de la Roche,
53 210 ARGENTRE
Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration.
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Article 4 - Les membres |
L’association se compose de : |
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a) Membres d’honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.
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Article 5 - Admission |
Pour faire partie de l’association, il faut être
agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d’admission présentées.
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Article 6 - Membres |
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalées à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de cinq euros.
Le montant de cette cotisation pourra être modifié chaque année par l’assemblée générale.
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Article 7 - Radiations |
La qualité de membre se perd par : |
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a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau
pour fournir des explications.
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Article 8 - Les ressources
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Les ressources de l’association comprennent : |
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1. le montant des droits d’entrée et des cotisations
2. les dons, legs et subventions qui pourraient lui être consentis.
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Article 9 - Assemblée générale
ordinaire |
L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association à quelque titre
qu’ils soient affiliés. Elle est l’organe souverain de
l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit
au moins une fois par an sur convocation du Président qui fixe
son ordre du jour après accord du Conseil d’administration.
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours
à l’avance et doivent comporter :
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- le rapport moral du Président et le
rapport financier du trésorier,
- l’ordre du jour de l’assemblée,
- la date, l’heure et le lieu de réunion.
- la date, l’heure et le lieu de réunion.
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Le président, assisté des membres du bureau,
préside l’assemblée et expose la situation morale
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale approuve la politique
à suivre au cours de l’année à venir.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée
générale, que les questions soumises à l’ordre
du jour.
Pour les votes lors de l’assemblée générale,
chaque adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
est nécessaire à l’adoption des décisions.
Un quorum du tiers des adhérents présents ou représentés
est nécessaire à la validité des décisions.
Faute de ce quorum, le président ou le secrétaire convoque
les adhérents à une seconde assemblée générale
dans les quinze jours suivants la première ; aucun quorum n’est
alors requis pour le vote des décisions.
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Article 10 - Assemblée générale extraordinaire |
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus
un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues
par l’article 11.
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Article 11 - Conseil d’administration |
L’association est administrée,
pendant l’intervalle des session de l’assemblée générale,
par un conseil d’administration de six membres, élus pour
trois années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins
tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande
du quart de ses membres.
Il prend les décisions nécessaires à l’accomplissement
de l’objet de l’association. Pour ce faire, il est investi
des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes nécessaires
à l’accomplissement de la mission de l’association.
Il peut inviter à ses réunions toutes personnes dont
l’avis lui paraît utile.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté
à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
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Article 12 - Bureau
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Le conseil d’administration choisit parmi ses membres,
au scrutin secret, un bureau composé de :
1. un président ;
2. un secrétaire ;
4. un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La durée du mandat des membres du bureau est définie dans
le règlement intérieur.
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Article 13 – Président |
Le Président propose à l’approbation du
conseil d’administration la politique à suivre dans les domaines
d’intervention de l’association.
Il décide des dépenses et exécute les décisions
résultant des délibérations de l’assemblée
générale et du conseil d’administration.
Il représente l’association auprès des pouvoirs publics,
des élus, des organismes concernés.
Il effectue ou fait effectuer tous actes de la vie civile. Il a notamment
qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de
l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil
d’administration. Il peut former dans les mêmes conditions
tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation
du conseil d’administration.
Il convoque l’assemblée générale et le conseil
d’administration et préside toutes les assemblées.
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Article 14 - Règlement intérieur |
Un règlement intérieur
est établi par le conseil d’administration et approuvé
par l’assemblée générale ; il précise
les conditions d’administration de l’association.
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Article 15 - Dissolution |
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
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Article 16 - Modification des statuts |
Les statuts de l’association peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire par décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
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