Association des riverains des cours d’eau du bassin
de la JOUANNE et du VICOIN

Moulin de la Roche,
53 210 ARGENTRE
02 43 37 36 38


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Nos statuts
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Article 1er - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

" Association des riverains des cours d’eau du bassin de la JOUANNE"


Article 2 - Objet
Cette association a pour objet :

- de veiller à la préservation des cours d’eau du bassin de la JOUANNE et des ouvrages hydrauliques qui les régulent.
- de promouvoir et soutenir les initiatives visant à maintenir l’équilibre général de la nature et des cours d’eau de ce bassin.
- de lutter contre toute action susceptible d’altérer le caractère de ces cours d’eau.

A cet effet, l’association aura notamment pour objectifs :
.
- De préserver et développer la qualité halieutique des cours d’eau.
- De permettre l’utilisation des cours d’eau du bassin pour développer les énergies renouvelables.
- de favoriser la participation de ses adhérents aux débats publics, concertations et consultations concernant ces cours d’eau et leurs abords.
- de concourir à l’information des riverains sur toutes questions relatives à ces cours d’eau.
- d’organiser la défense de leurs intérêts communs, la préservation de leurs droits d’eau et plus généralement le respect des droits de propriété



Article 3 - Siége social
Le siège social est fixé au Moulin de la Roche, 53 210 ARGENTRE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Les membres
L’association se compose de :
  a) Membres d’honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalées à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de cinq euros. Le montant de cette cotisation pourra être modifié chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
  a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations
2. les dons, legs et subventions qui pourraient lui être consentis.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle est l’organe souverain de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président qui fixe son ordre du jour après accord du Conseil d’administration.
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et doivent comporter :

 

  • le rapport moral du Président et le rapport financier du trésorier,
  • l’ordre du jour de l’assemblée,
  • la date, l’heure et le lieu de réunion.
  • la date, l’heure et le lieu de réunion.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale approuve la politique à suivre au cours de l’année à venir.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Pour les votes lors de l’assemblée générale, chaque adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire à l’adoption des décisions.
Un quorum du tiers des adhérents présents ou représentés est nécessaire à la validité des décisions.
Faute de ce quorum, le président ou le secrétaire convoque les adhérents à une seconde assemblée générale dans les quinze jours suivants la première ; aucun quorum n’est alors requis pour le vote des décisions.



Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 11 - Conseil d’administration
L’association est administrée, pendant l’intervalle des session de l’assemblée générale, par un conseil d’administration de six membres, élus pour trois années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Il prend les décisions nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes nécessaires à l’accomplissement de la mission de l’association.

Il peut inviter à ses réunions toutes personnes dont l’avis lui paraît utile.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 12 - Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. un président ;
2. un secrétaire ;
4. un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La durée du mandat des membres du bureau est définie dans le règlement intérieur.


Article 13 – Président
Le Président propose à l’approbation du conseil d’administration la politique à suivre dans les domaines d’intervention de l’association.

Il décide des dépenses et exécute les décisions résultant des délibérations de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Il représente l’association auprès des pouvoirs publics, des élus, des organismes concernés.

Il effectue ou fait effectuer tous actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former dans les mêmes conditions tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration et préside toutes les assemblées.


Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ; il précise les conditions d’administration de l’association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 16 - Modification des statuts

Les statuts de l’association peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire par décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.


 

le Président

 

la Vice-Présidente

 

le Trésorier

 

le Secrétaire

 


Nos statuts
14 Février 2012




 
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